Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, L. 324-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société Monceau générale assurances ;
Vu l'avis en date du 9 octobre 2001 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu la demande présentée par la Mutuelle centrale de réassurance (ex-Mutuelle générale d'assurances) tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, à la société Monceau générale assurances, de son portefeuille de contrats souscrits antérieurement à la fusion-absorption de la Mutuelle centrale de réassurance par la Mutuelle générale d'assurances, à l'exclusion des contrats (pour liquidation) autres que ceux d'assurance construction ;
Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les deux sociétés ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 octobre 2001 invitant les créanciers des deux sociétés concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Monceau générale assurances, dont le siège social est à Blois (41000), hôtel d'Alluye, 8, rue Saint-Honoré, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
3 Corps de véhicules terrestres ;
4 Corps de véhicules ferroviaires ;
5 Corps de véhicules aériens ;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7 Marchandises transportées ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
11 Responsabilité civile véhicules aériens ;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Monceau générale assurances, dont le siège social est à Blois (41000), hôtel d'Alluye, 8, rue Saint-Honoré, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle centrale de réassurance (ex-Mutuelle générale d'assurances), dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau. Cette opération porte sur les contrats souscrits antérieurement à la fusion-absorption de la Mutuelle centrale de réassurance par la Mutuelle générale d'assurances, à l'exclusion des contrats (pour liquidation) autres que ceux d'assurance construction.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2001.